Formes de l'entreprise
Le
fait d'entreprendre est dans tous les pays encadré par une
réglementation.
La
plupart des entreprises fonctionnent donc dans un cadre
prédéterminé par la loi. Il est possible d'avoir une entreprise
à titre personnel (en général une micro entreprise). Il est aussi
possible de constituer une personne morale sous forme de société.
Celle-ci peut grouper plusieurs participants à son capital et est
apte à faire des actes de gestion. Les diverses formes de
sociétés varient selon les pays.
Il
convient alors de distinguer la propriété effective de
l'entreprise et le pouvoir d'accomplir des actes de gestions au nom
de la société. Selon la forme sociale le responsable de la marche
courante de l'entreprise sera appelé un gérant, un président
(assisté d'un directeur et d'un conseil d'administration le cas
échéant). Le titulaire de cette fonction peut être détenteur de
parts sociales ou d'actions ou être commandité.
Le
fait qu'une entreprise utilise une forme de société par actions
n'implique pas nécessairement que ces titres soient cotées en
bourse (ou même qu'elle soit considérée comme faisant appel
public à l'épargne). Si c'est le cas, des achats en bourse ou des
offres publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de
l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction. |